L'AFG a organisé le 3 février 2016 une réunion "Une Heure pour en savoir plus" au cours de laquelle les…
L'AFG a organisé le 3 février 2016 une réunion "Une Heure pour en savoir plus" au cours de laquelle les…
Le décret définit le label «investissement socialement responsable». Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui…
Le VI de l'article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour…
Le décret crée le label «Transition énergétique et écologique pour le climat» ainsi que le comité du label placé auprès…
Ce décret précise précise notamment les modalités de renégociation par les salariés d’un accord d’intéressement prévoyant une clause de tacite…
Ce décret précise les conditions d’application du forfait social de 16% pour l’épargne salariale investie dans un PERCO dont les…
Ce décret définit les mentions devant obligatoirement figurer dans l’extrait des statuts de la société de libre partenariat déposé en…
Ce décret entre en vigueur le 17 avril 2015, à l’exception de l’article 4 qui entre en vigueur le 1er…
Ce texte concerne les entreprises d’assurance mentionnées à l’article L. 310-1 du code des assurances, les institutions et unions de…