Décret Décret n° 2009-845 du 8 juillet 2009 relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de détermination et d’imputation du crédit d’impôt en faveur de l’intéressement. 8 juillet 2009 (Journal Officiel, format Acrobat, 10 juillet, 1p.)....
Décret Décret n°2008-711 du 17 juillet 2008 réformant le cadre juridique des fonds communs de créances 25 juillet 2008 (Journal Officiel, 19 juillet 2008, format Acrobat, 7 p.)....