Fiscalité

"Fiscalité" suit , d'une part, l’actualité fiscale de la gestion d’actifs et examine ses conséquences pratiques. En particulier, elle est attentive aux lois de finances et aux diverses réglementations européennes ou nationales (Brexit, FATCA, PER, ATAD2, DAC6, etc.). D’autre part, elle analyse et répond aux problématiques des sociétés de gestion en matière fiscale en portant ces sujets auprès des instances étatiques ou européennes correspondantes et en animant des groupes de travail qui veilleront à fournir des observations poussées et des prises de position.
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La loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021 Cette loi de finances…
Pour rappel, dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA,  la Loi de Finances pour 2020 a…
A partir de six premiers mois de données de reporting, l’AMF publie un premier état des lieux du marché des…
Rédigé par le groupe de travail “OPC et Conventions fiscales” de l’AFG co-présidé par Séverine Defert (Lazard Frères Gestion) et…
Nouvel outil au sein de l’arsenal européen d’échange automatique d’informations à des fins fiscales, l’objet essentiel de la directive DAC…

Agenda

Evénement passé
https://youtu.be/3u04yhrOEDw Documents Le 13 janvier 2022, présentation des principales dispositions fiscales ayant un impact sur le secteur de la gestion…
Jeudi 13 janvier 2022
Evénement passé
Organisée par Option Finance, les Défis des actifs réels et privés est une conférence hybride, dédiée aux dirigeants d’entreprises, investisseurs institutionnels,…
Le 16 septembre 2021
Paris, Salons de l’hôtel des Arts et Métiers
L’AFG a organisé le 17 janvier 2019 une conférence consacrée aux Organismes de financement spécialisé. Le régime des OFS (fonds d’investissement et…

En savoir plus sur les sujets experts

L’article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, publiée au Journal Officiel…

Documents utiles

Ce guide a été rédigé par le groupe de travail “OPC et Conventions fiscales” de l’AFG, co-présidé par Séverine Defert…
L’AFG, en partenariat avec PwC Sociétés d’Avocats, a rédigé un guide pratique qui a pour objectif de donner une vision,…
Le guide a pour objet de décrire le régime TVA applicable aux commissions perçues dans le cadre de l’activité de…

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