Epargne Salariale – Questions/réponses du Ministère du Travail sur la suppression du forfait social

Epargne Salariale – Questions/réponses du Ministère du Travail sur la suppression du forfait social

  • Depuis le 1er janvier 2019, pour favoriser la mise en place de dispositifs d’épargne salariale, le forfait social est supprimé dans les entreprises de moins de 250 salariés pour l’intéressement et dans les entreprises de moins de 50 salariés pour les sommes issues de l’intéressement, la participation et l’abondement.
  • Le Ministère du travail vient d’éditer un "Questions/réponses" pour répondre aux questions des entreprises et encourager la mise en place d’accords d’épargne salariale.

« Stat OPC », fiche statistique sur les fonds de droit français – Novembre 2018

« Stat OPC », fiche statistique sur les fonds de droit français – Novembre 2018

Guide AFG-AFTI concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés

Guide AFG-AFTI concernant les commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés

  • L’AFG et AFTI ont recueilli un ensemble de bonnes pratiques de Place relatives à la mise en œuvre des commissions de surperformance dans les OPCVM et les FIVG non réservés. Ayant pris l’attache de l’AMF, l’AFG et l’AFTI publient ce guide de bonnes pratiques de Place qui a pour objectif de promouvoir des exemples de standards de Place quant aux méthodes et pratiques de mise en œuvre opérationnelle admises comme pertinentes et souhaitables dans un objectif de meilleur alignement d’intérêt des investisseurs et des sociétés de gestion.
  • Ce Guide porte sur une partie des OPC français commercialisés aux investisseurs non professionnels : les OPCVM et les FIVG non réservés. Un deuxième Guide viendra compléter le périmètre des fonds ouverts aux investisseurs non professionnels. Téléchargez le Guide AFG-AFTI