Évolutions réglementaires

"Evolutions réglementaires" donne un avis ou une analyse juridique aux questions soulevées par les autres entités. Sa Commission reste un lieu d’échange privilégié pour les professionnels, qui peuvent comparer leurs différentes pratiques (contrats, relations avec les régulateurs français ou européens, rédaction des documents réglementaires, etc.).
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Textes réglementaires

  • Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)
  • Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) n ° 1060/2009 et (UE) n ° 1095/2010
  • Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE

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