- Le décret définit le label «investissement socialement responsable». Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label «investissement socialement responsable». Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label «investissement socialement responsable».
(Journal Officiel, format Acrobat, 10 janvier 2016, 2p.)