Un arrêté modifiant le référentiel v3 du label ISR a été publié au Journal Officiel le 29 février. Cet arrêté…
La France avait timidement ouvert la possibilité pour les OPCVM et les FIA de se faire coter sur un marché…
Les sociétés de gestion sont tenues de mettre en place une politique de traitement des réclamations de leurs clients. Il…
Le décret n°2023-176 fixant la date d’entrée en vigueur de la prorogation de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu’au…
Le Règlement Délégué amendant SFDR pour intégrer les « disclosure » s’agissant du nucléaire et du gaz a été publié…
Par arrêté publié le 19 mai 2022, le règlement général de l’AMF met en place un nouvel encadrement des commissions…
Le décret n°2022-357 du 14 mars 2022 vient de modifier la composition de l’indice des loyers commerciaux (ILC). L’indice était…
Pour rappel, l’article 19 de la loi de finances rectificative pour 2021 prévoyait de proroger le taux de réduction IR…