Dans le prolongement de la loi industrie verte du 23 octobre 2023, la plupart des textes règlementaires ont maintenant été…
L'ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (dite « ordonnance ELTIF ») a été publiée…
Deux arrêtés du 1er juillet 2024 ont été publiés au journal officiel. Il s’agit d’une part de l’arrêté du 1er…
La loi n°2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France comporte…
Un arrêté modifiant le référentiel v3 du label ISR a été publié au Journal Officiel le 29 février. Cet arrêté…
La France avait timidement ouvert la possibilité pour les OPCVM et les FIA de se faire coter sur un marché…
Les sociétés de gestion sont tenues de mettre en place une politique de traitement des réclamations de leurs clients. Il…
Le décret n°2023-176 fixant la date d’entrée en vigueur de la prorogation de la réduction d’impôt « IR-PME » jusqu’au…