Concerne : extension du DICI OPCVM et des erreurs de transposition diverses (notamment les articles 317-2 et 323-14 du RG AMF)…
L'objet de cette ordonnance est la transposition de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai…
(Journal Officiel, format Acrobat, 24 juin 2016, 6p.)
(Journal Officiel, format Acrobat, 22 juin 2016, 9p.)
(Journal Officiel, format Acrobat, 1er juin 2016, 2p.)
La convention du Conseil de l'Europe du 16 mai 2005 relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à…
Concerne : des dispositions issues de la directive OPCVM V, des dispositions issues du règlement FEILT (ELTIF), des dispositions relatives…
Cet arrêté modifie la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale. En application du b du 2…
(Journal Officiel, format Acrobat, 18 mars 2016, 6p.)
Cette ordonnance relative au commissariat aux comptes modifie le cadre réglementaire de la gestion d'actifs puisqu'il introduit des modifications dans…