(Journal Officiel, format Acrobat, 18 mars 2016, 2p.)
Cette ordonnance, prise sur le fondement d’une habilitation issue de la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014 portant diverses…
L'AFG a organisé le 3 février 2016 une réunion "Une Heure pour en savoir plus" au cours de laquelle les…
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Le décret définit le label «investissement socialement responsable». Il fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui…
(Journal Officiel, format Acrobat, 10 janvier 2016, 2p.)
Le VI de l'article 173 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour…
Le décret crée le label «Transition énergétique et écologique pour le climat» ainsi que le comité du label placé auprès…
Ce décret précise précise notamment les modalités de renégociation par les salariés d’un accord d’intéressement prévoyant une clause de tacite…
Ce décret précise les conditions d’application du forfait social de 16% pour l’épargne salariale investie dans un PERCO dont les…