Arrêté du 6 avril 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers

• Concerne : des dispositions issues de la directive OPCVM V, des dispositions issues du règlement FEILT (ELTIF), des dispositions relatives aux fonds monétaires, les fonds propres des sociétés de gestion de portefeuille.

(Journal Officiel, format Acrobat, 18 avril 2016, 14p.)