(AFG, Janvier 2017, format Acrobat, 2p.).
La loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 (JO du 10 décembre 2016) apporte de nombreuses modifications, ou ajustements aux règles…
(Journal Officiel, format Acrobat, 10 décembre 2016, 72p.)
(Journal Officiel, format Acrobat, 22 juin 2016, 9p.)
(Journal Officiel, format Acrobat, 7 août 2015, 116p.)
La Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire est parue au JO du 1er août…
(Journal Officiel, format Acrobat, 15 juin 2014, 11p)
Ce texte, en complétant notamment le Code Pénal et le Code Monétaire et financier, permet au ministre de l'économie de…