Les OPC peuvent recevoir des garanties de la part d’entreprises d’investissement. Toutefois les entreprises d’investissement doivent dans ce cas respecter…
La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 a remis en place des mesures exceptionnelles pour faciliter le fonctionnement des…
L’ordonnance de transposition de la directive 2021/338 dite « Quick Fix » qui modifie la directive MiFID II (2014/65) a été publiée…
La loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, dite « loi Rixain », publiée au Journal Officiel du 26 décembre, introduit…
La loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021 Cette loi de finances…
Les textes législatifs et réglementaires transposant les nouvelles dispositions encadrant la commercialisation transfrontalière sont parus au Journal Officiel : Ordonnance…
Le décret n°2021-925 du 13 juillet 2021 modifiant le plafonnement des frais afférents au plan d'épargne en action et au plan d'épargne…
Le Décret n°2021-814 du 25 juin 2021 portant la liste des produits d’épargne couverts par la loi no 2021-219 du…
Le décret d’application de l’article 29 de la loi Energie Climat a été publié le 27 mai 2021 au Journal…