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La Commission Européenne a publié sur son site internet vendredi 19 juillet sa proposition finale d’acte délégué (Regulatory Technical Standard…
Dans le prolongement de la loi industrie verte du 23 octobre 2023, la plupart des textes règlementaires ont maintenant été…
L'ordonnance n°2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs (dite « ordonnance ELTIF ») a été publiée…
Pour rappel, l’ESMA a envoyé à la Commission le 19 décembre sa proposition pour les textes de niveau 2 (RTS)…
L’ESMA a publié le 19 décembre sa proposition définitive pour les textes de niveau 2 (RTS) ELTIF. Ce texte conditionnera,…
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Le Parlement européen a adopté le 15 février 2023 le règlement dit « ELTIF 2.0 », qui a été publié…
