Règlement (CE) n°1287/2006 de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen…
Relative au fichier des investisseurs qualifiés (28 septembre 2006).
Relative aux modalités de calcul de l'engagement des OPCVM sur instruments financiers à terme (modifiée le 22 mai 2007).
Présentation des nouvelles dispositions intéressant la profession introduites par ces deux textes (AFG, 10 janvier 2006, format Acrobat, 2p.).
Relative à l’attestation de gestion de portefeuille dans le cadre d’un mandat (1er décembre 2005).
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(Journal officiel, 1er avril 2005, format Acrobat, 3p.).
Synthèse des réponses reçues à la consultation lancée le 16 septembre 2004 par la Commission européenne sur le droit des…
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Relative aux OPCVM d’épargne salariale (Modifiée le 13 avril 2006, le 28 décembre 2007, le 15 avril et le 21…