Document créé le 13 mars 2019, modifié le 5 mars 2021
L’AMF publie l' instruction-position-recommandation DOC-2019-12 qui regroupe, par thème, les différents éléments de doctrine relatifs aux obligations professionnelles des PSI, y…
L’activité de gestion de placements collectifs et le service d’investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers sont…
L’instruction DOC-2018-11 précise les stipulations des conventions mentionnées à l’article 314-11 du règlement général de l’AMF conclues entre les prestataires…
La présente instruction s’applique à la commercialisation en France par les sociétés de gestion de portefeuille de parts ou actions…
L’instruction DOC-2014-03 détaille la procédure de commercialisation des FIA en France. Elle précise également la procédure de commercialisation des FIA…
La présente instruction traite des modalités de calcul du risque global des OPCVM et des FIA agréées. Après avoir rappelé…
L’instruction DOC-2014-02 détaille le contenu du rapport annuel des FIA non agréés ou non déclarés et précise les informations qui…