Instruction AMF n° 2005-05 du 25 janvier 2005 – en vigueur à partir du 1er juillet 2011

Relative aux OPCVM d’épargne salariale (Modifiée le 13 avril 2006, le 28 décembre 2007, le 15 avril et le 21 août 2008 et le 23 septembre 2010).

• Remplacée par l’instruction AMF n° 2011-21 du 21 décembre 2011.