La directive OPCVM V impose des règles d’indépendance entre les sociétés de gestion d’OPCVM et leurs dépositaires, notamment en ce…
Ce guide a pour objectif d'apporter aux sociétés de gestion de portefeuille des réponses aux principales questions concernant les impacts…
Renvoi préjudiciel – Sixième directive TVA – Exonérations – Article 13, B, sous d), point 6 – Fonds communs de…
La présente directive constitue la quatrième directive visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux. La…
La présente directive constitue la quatrième directive visant à répondre à la menace que représente le blanchiment des capitaux. La…
(Parlement européen, format Acrobat, 26 octobre 2012, 222 p.).
Version anglaise de la directive AIFM. (EC, PDF, 1 July 2011, 73p.).
(Commission européenne, format Acrobat, 1er juillet 2011, 73p.).
L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du RGAMF, transposant la directive MIF, le 1er novembre dernier, n’a pas permis de…
Depuis le 1er novembre dernier, toute l’information envers les clients non professionnels doit respecter le cadre établi par la directive…