Trois consultations du Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM dit CESR en anglais) portant sur la…
La directive MIF impose aux sociétés de gestion l’obligation de déclarer un certain nombre des transactions qu’elles exécutent. L’AFG a…
Portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM). Modifiée…
La directive MIF impose aux sociétés de gestion l’obligation de déclarer un certain nombre des transactions qu’elles exécutent. L’AFG a…
Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et…
concernant les marchés d'instruments financiers modifiée par la Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006.…
amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council…
Modifiant la directive 85/611/CEE en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés.
modifiant la directive 85/611/CEE en ce qui concerne les placements des OPCVM.