Directive MIF : dernières évolutions sur les sujets en discussion – décembre 2007.

L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du RGAMF, transposant la directive MIF, le 1er novembre dernier, n’a pas permis de régler un certain nombre de sujets, encore en discussion, au moins au niveau de leur interprétation et de leur mise en œuvre pratique. Il s’agit notamment des questions relatives aux inducements, à la best selection/best execution, à l’obligation de reporting des transactions, à l’application pratique des règles relatives à la catégorisation des clients, ainsi qu’à l’extension des règles de la MIF à la commercialisation d’OPCVM, par Stephanie Saint-Pé. (AFG, décembre 2007, format Acrobat, 3p.)