TVA

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Actualité afg
Réforme de la facturation électronique : l’entrée en vigueur initialement fixée à compter du 1er janvier 2023 est décalée au 1er juillet 2024

Pour rappel, dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA,  la Loi de Finances pour 2020 a……

Actualité afg
Décret n°2020-493 du 28 avril 2020 – liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la TVA

Le décret n°2020-493 du 28 avril 2020 fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de la……

Actualité afg
Organismes de financement spécialisé : Confirmation des exonérations de TVA et de CVAE

L’ordonnance n°2017-1432 du 4 octobre 2017, entrée en vigueur le 3 janvier 2018, modernise le cadre juridique français des fonds……

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Evénement passé
« Point Sur » Loi de Finances pour 2022 et actualité fiscale de la gestion d’actifs

https://youtu.be/3u04yhrOEDw Documents Le 13 janvier 2022, présentation des principales dispositions fiscales ayant un impact sur le secteur de la gestion……
Jeudi 13 janvier 2022

Evénement passé
Point sur « La TVA dans la gestion »

A l’occasion de la publication de son guide pratique « la TVA dans la gestion », l’AFG a organisé le 4 juillet……
Mardi 4 juillet 2017

Documents utiles

PRESENTATIONS – « Point Sur » la loi de finances pour 2022 et actualité fiscale de la gestion d’actifs

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« Point Sur » la loi de finances pour 2022 et actualité fiscale de la gestion d’actifs – Documents ressources

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Support des interventions au POINT SUR la TVA dans la gestion

(AFG,/CMS Francis Lefebvre, format Acrobat, 4 juillet 2017, 27p.).…


Guide professionnel : La TVA dans la gestion – Juin 2017

Le guide a pour objet de décrire le régime TVA applicable aux commissions perçues dans le cadre de l’activité de…
Cour de Justice de l’Union Européenne – ARRÊT DE LA COUR – cinquième chambre – Fiscale Eenheid X NV – 9 décembre 2015

Renvoi préjudiciel – Sixième directive TVA – Exonérations – Article 13, B, sous d), point 6 – Fonds communs de……