La loi pour l’initiative économique du 1er août 2003, la loi de finances pour 2004 et la loi de finances…
En complément de l’instruction générale 5 I-3-05, l'instruction fiscale 5 I-1-06 du 12 janvier 2006 apporte des précisions concernant la…
Présentation des nouvelles dispositions intéressant la profession introduites par ces deux textes (AFG, 10 janvier 2006, format Acrobat, 2p.).
Supports des interventions de la matinée-débat organisée par l'AFG et l'AFEI le 27 septembre 2005 sur l'instruction de la DGI…
(CNC, 3 février 2005, format Acrobat, 2p.)
Cet avis fait suite aux nouvelles dispositions fiscales introduites par l'article 39 de la loi de finances rectificative pour 2004…
Mesures concernant l'épargne dans les dernières lois de finances. (Extraits des lois parues au Journal officiel, 31 décembre 2004, format…