Conventions fiscales

Les conventions fiscales internationales sont des traités signés entre des États afin de partager leur pouvoir respectif d’imposition dans le cas où certains revenus ou capitaux sont imposables dans les deux pays à la fois.

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Rédigé par le groupe de travail “OPC et Conventions fiscales” de l’AFG co-présidé par Séverine Defert (Lazard Frères Gestion) et…

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Documents Le 13 janvier 2022, présentation des principales dispositions fiscales ayant un impact sur le secteur de la gestion d’actifs,…
Jeudi 13 janvier 2022

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