Deux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 29 janvier 2021. Consultez : l'arrêté du…
Huit arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 21 janvier 2021. Consultez : l'arrêté du 15…
L’arrêté qui devait préciser les délais de mise en conformité de portefeuilles et les modalités d’information des titulaires de PEA…
Un nouvel arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 24 décembre 2020. Consultez l'arrêté du 22…
Un nouvel arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 23 décembre 2020. Consultez l'arrêté du 17…
L’ordonnance n°2020-1595 du 16 décembre 2020 vient d'être publiée au Journal Officiel du 17 décembre. Nous publions une mise à jour…