Le relèvement temporaire de 18% à 25% du taux de réduction d’impôt accordée en contrepartie d’investissements au capital de PME…
Six nouveaux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 11 mai 2021. Consultez les…
Trois nouveaux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 25 avril 2021. Consultez les…
Onze nouveaux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 18 avril 2021. Consultez les…
Le décret n°2021-446 du 15 avril 2021 renforçant le cadre de LCBFT, publié le 16 avril 2021, entre en vigueur…
Dix nouveaux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 23 mars 2021. Consultez les…
Le registre national des gels de la direction générale du Trésor a fait peau neuve. Il présente désormais les informations…
Deux arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 14 mars 2021. Consultez : les…
Un arrêté mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs est paru au Journal Officiel du 5 février 2021. Consultez l'arrêté du 26 janvier 2021 portant…