This year is a turning point for the European Union with a new European Parliament, a new European Commission and…
L'AFG a organisé le 27 novembre 2019 un "Point Sur" consacré au panorama de l'année écoulée en matière de la…
Règlements de déontologie Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat : - Dispositions : devenues…
Pour faire suite à l’alerte AFG sur la Certification FATCA des entités patronnées ou «sponsored entities» du 15 mars dernier,…
Le guide a pour objet de décrire le régime TVA applicable aux commissions perçues dans le cadre de l’activité de…
Le label ISR s’ouvre aux fonds immobiliers Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a publié, en…
L'article 5 de la loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012, publiée au Journal Officiel…
A la suite de la transposition de la directive AIFM, les règles d’investissement des OPCVM et des FIA ont été…
