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Suite à un changement de position de l’IRS fin octobre 2018, les fonds patronnés (« sponsored ») situés en France doivent communiquer…
La réglementation américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) impose des obligations déclaratives aux établissements étrangers. Durant l’été 2018 ,…
Agenda
L'AFG a organisé le 2 décembre une réunion au cours de laquelle le point a été fait sur l’application en France de…
Au cours d'une réunion organisée le 15 novembre 2013, Philippe SEBAGH, Société Générale, président du groupe de travail FATCA de…
L'AFG a organisé, le 22 novembre 2012, un "Point sur" l’application en France de la réglementation fiscale américaine FATCA, et plus particulièrement sur…
Documents utiles
Toutes les institutions financières résidentes de France et en particulier les OPC français et les Sociétés de Gestion françaises ayant obtenu…