Pour rappel, dans un objectif de lutte contre la fraude à la TVA, la Loi de Finances pour 2020 a…
La Commission européenne publie son projet de RTS révisés : son adoption est en cours à Bruxelles.
L’AFG a répondu à la consultation du FSB (Conseil de stabilité financière) sur les pistes de réforme concernant les fonds…
L’AMF attire l’attention des sociétés de gestion sur les conséquences à tirer de la récente entrée d’un pays membre de…
Les textes législatifs et réglementaires transposant les nouvelles dispositions encadrant la commercialisation transfrontalière sont parus au Journal Officiel : Ordonnance…
L’AMF ayant récemment déclaré son intention de se conformer aux Guidelines de l’ESMA « on outsourcing to cloud service providers…
Le ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance a publié une FAQ sur les Prêts Participatifs Relance (PPR).…
Dans le cadre du renforcement du cadre européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme,…
Le 7 octobre 2021, à l'occasion de la 3è édition de l‘Invest Week Paris,L'AFG s'engage concrètement dans l'ensemble des enjeux ESG, avec…