Ce guide a été rédigé par le groupe de travail “OPC et Conventions fiscales” de l’AFG, co-présidé par Séverine Defert…
Nouvel outil au sein de l’arsenal européen d’échange automatique d’informations à des fins fiscales, l’objet essentiel de la directive DAC…
L’AFG, en partenariat avec PwC Sociétés d’Avocats, a rédigé un guide pratique qui a pour objectif de donner une vision,…
Suite à la publication des commentaires administratifs sur la base BOFIP des finances publiques, le 11 mars 2021, sur les…
En septembre 2020, la Commission européenne a publié son projet de loi sur la résilience opérationnelle informatique (« DORA »…
Le premier reporting réglementaire européen des fonds monétaires est en cours de transmission à l’AMF. Des stress tests normés sont…
Des dispositions spécifiques sur la prise en compte du BREXIT par le régime du PEA sont attendues prochainement, mais toujours…