(Journal Officiel de l’Union Européenne, L 168/12, 30 juin 2017, 71p.)...
Ce texte constitue seulement un outil de documentation et n’a aucun effet juridique. Les institutions de l’Union déclinent toute responsabilité…...
Le Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017 complétant le règlement (UE) n°1286/2014 du Parlement européen…...
(JOUE, format Acrobat, 25 janvier 2017, 3p.). ...
(JOUE, format Acrobat, 23 décembre 2016 , 2p.)....
Consultez la version consolidée par l'AMF en vigueur du 30/07/2017 au 02/01/2018. Mise à jour le 9 août 2017 ...
(Commission européenne, format Acrobat, 24 juin 2014, 3p.)...
La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MiFID 2) – abrogeant la Directive 2004/39/EC – et le Règlement sur les…...
Le projet de règlement européen relatif aux «Fonds européens d’investissement à long terme» (FEILT/ELTIF) a été adopté le 17 avril…...
(Journal officiel de l’Union européenne , format Acrobat, 16 avril 2014, 61p.)...