Règlement Fonds européens d’investissement à long terme – texte adopté par le Parlement européen le 17 avril 2014

  • Le projet de règlement européen relatif aux  «Fonds européens d’investissement à long terme» (FEILT/ELTIF) a été adopté le 17 avril 2014 par le Parlement européen en séance plénière.
  • (Parlement européen, format Acrobat, 17 avril 2014, 53p)