Renvoi préjudiciel – Sixième directive TVA – Exonérations – Article 13, B, sous d), point 6 – Fonds communs de…
Fiche thématique sur les OPCI (AFG, mis à jour en juillet 2015, format Acrobat, 2p)
A la suite de la transposition de la directive AIFM en droit français, et compte tenu en particulier de la…
Version consolidée de l’instruction intégrant ses 13 annexes. Les annexes ne sont pas utilisables en mode formulaire. Il convient d’utiliser…
(Autorité des normes comptables, novembre 2014, 6p.)
Le plan comptable des OPCI qui datait de 2008 a été mis à jour en 2014, afin d’intégrer les modifications…
Comme chaque année maintenant, l’AMF réalise une étude sur les OPCI. Après avoir rappelé que l’étude repose sur des données…