Cette collection a pour vocation de réunir l’ensemble des textes élaborés par l’AFG, qui sont reconnus par l’AMF et applicables à l’ensemble de la profession.
Ces textes de référence portent sur :
– le gouvernement d’entreprise,
– les performances et classements d’OPCVM
– et l’ensemble des règlements de déontologie.
Réglements de déontologie :
- Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat – DISPOSITIONS
- Code of ethics for collective investment schemes and individual investment management mandates : PROVISIONS
- Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat – RECOMMANDATIONS
- Code of ethics for collective investment schemes and individual investment management mandates : RECOMMENDATIONS
Annexe au règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat : Dispositions sur les politiques de rémunération au sein des sociétés de gestion.
- Règlement de déontologie spécifique aux sociétés de gestion d’OPCVM d’épargne salariale (FCPE et SICAV d’actionnariat salarié) version décembre 2012
- Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement – version avril 2013
- Règlement de déontologie des OPCI – 11 juin 2013
Recommandations en matière de gouvernement d’entreprise :
- Recommandations sur le gouvernement d’entreprise version 2021
- Recommendations on corporate governance version 2020
Guide et charte de Gouvernance :
- Guide de gouvernance des sociétés de gestion – Janvier 2017
- Charte de gouvernance des SICAV de droit français – Mars 2017