Règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion individualisée sous mandat – DISPOSITIONS – 10 décembre 2009

  • Le règlement de déontologie se compose de deux parties : Première partie, les dispositions qui sont devenues normes de place par décision du Collège de l’AMF. Ces dispositions s’appliquent désormais à l’ensemble de la profession : outre les membres de l’AFG, les sociétés de gestion non membres ainsi que les autres prestataires de service d’investissement offrant un service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers.
    (AFG, format Acrobat, 10 décembre 2009, 24 p.)