LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels

  • Quinze arrêtés mettant en œuvre de nouvelles mesures de gel des avoirs sont parus au Journal Officiel du 19 janvier 2020.
  • Consultez les arrêtés du 17 janvier 2020 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier.
  • Par ailleurs, le registre des gels (anciennement « liste unique des gels ») a été mis à jour le 20 janvier 2020. Ce registre recense toutes les informations disponibles sur les personnes physiques, morales et les entités visées par des mesures de gel d’avoirs onusiennes, européennes ou nationales. Il est régulièrement actualisé par la Direction Générale du Trésor.
  • Consultez la partie du site AFG relative à la lutte anti-blanchiment.
  • L’article 315-58 du règlement général de l’AMF rappelle l’obligation faite aux sociétés de gestion d’informer et de former leurs collaborateurs sur la réglementation, les techniques et les méthodes de prévention et de détection en matière de LCB-FT. Dans ce cadre, AFG Formation propose depuis 2014 un dispositif d’e-training dédié.

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels

S14 CAPITAL

4, place Barthélemy Niollon
13100 AIX-EN-PROVENCE

L’AFG salue l’engagement des investisseurs institutionnels en faveur du financement de la croissance des entreprises technologiques

  • 22 investisseurs institutionnels ont signé le 13 janvier 2020, en présence du ministre de l’Economie et des Finances, un engagement à apporter plus de 6 milliards d’euros en faveur des entreprises françaises du secteur technologique.
  • Cet engagement, annoncé par le Président de la République le 17 septembre 2019, constitue la première étape de la mise en œuvre des recommandations émises par Philippe Tibi dans son Rapport remis en juillet 2019 à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé du Numérique.

LCBFT – Arrêté paru au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels

Brexit – Industrie française de l’asset management

    • Le Brexit est désormais attendu le 31 janvier 2020, avec un accord entre l’UE et la GB. Celui-ci prévoit une période de transition jusque fin 2020 au moins durant laquelle la situation actuelle ne changera pas, à ceci près que le Royaume-Uni sera exclu des organes de décision européens.
    • L’AFG travaille depuis 2016 avec les acteurs de la Place en vue de préparer l’industrie française de l’asset management aux conséquences du Brexit.
    • Si vous êtes membre de l’AFG, connectez-vous pour en savoir plus.
 – Accéder à la  page thématique BREXIT
– L’AFG est à votre disposition pour toute question : brexit@afg.asso.fr

LCBFT – Arrêtés parus au Journal Officiel – Gel des avoirs – Registre des gels

Gestion Info – Hiver 2019

  • A lire notamment dans ce numéro :
    • L’édito de Pierre Bollon, Délégué Général de l’ AFG et directeur des Relations Européennes et internationales, sur la promotion de la gestion d’actifs française à l’international ;
    • Entretien avec Sylvain François, Co-président du GT « Performance Fees » de l’AFG, et Head of Risk Management à Mandarine Gestion sur les commissions de surperformance ;
    • Dossier sur la création du Groupe de travail « Diversités, vecteur de compétitivité ».
  • Téléchargez le nouveau numéro de Gestion Info.