Loi PACTE : les gérants d’actifs seront prêts à proposer leurs nouvelles offres d’épargne retraite dès le 1er octobre 2019

  • L’Association Française de la Gestion financière salue la publication de l’ordonnance sur la réforme de l’épargne retraite. Les sociétés de gestion se préparent pour proposer aux épargnants leurs nouvelles solutions dès le 1er octobre.
  • Très attendus, les textes d’application de la loi PACTE sur l’épargne retraite complètent les grandes lignes du nouveau plan d’épargne retraite qui figuraient dans la loi. La réforme unifie les produits et mettra fin au morcellement des offres actuelles qui s’adressaient à des épargnants aux statuts
    différents (salariés du privé, salariés du public, professions libérales…).
  • Tous les Français auront désormais la possibilité d’épargner pour leur retraite dans un cadre plus souple, plus attractif et plus performant, en complément de leur retraite obligatoire par répartition.
  • Consultez le communiqué de presse.
  • Consultez le dossier de presse du Ministère de l’Economie et des finances.

Arrêté du 22 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêtés du 18 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Arrêté du 12 juillet 2019 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier

Livre Blanc Compétitivité : les mesures concernant la fiscalité des fonds

Avec l’autorisation de Newsmanagers

Arrêtés du 16 juillet 2019 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier