Trois organismes supranationaux – BCBS (Basel Committee on Banking Supervision), CPMI (Committee on Payments and Market Infrastructures) et IOSCO (International Organization of Securities Commissions) ont récemment publié les documents suivants pour consultation :
- Discussion paper on “Streamlining variation margin in centrally cleared markets – examples of effective practices”
- Consultative report on “Streamlining VM Processes and IM Responsiveness of Margin Models in Non-Centrally Cleared Markets”
- Consultative report on “Transparency and responsiveness of initial margin in centrally cleared markets – review and policy proposals”
L’AFG y a répondu le 16 avril dernier. L’Association soutient ces propositions qui visent à apporter plus de transparence et d’harmonisation dans l’écosystème de la compensation. Cela a également été l’occasion d’insister sur l’importance d’avoir de la prédictibilité dans les appels de marges et notamment en période de stress de marché. Plus spécifiquement, en ce qui concerne les marchés compensés, l’AFG a insisté sur :
- la nécessité de pouvoir poster des marges de variation (VM) autrement qu’en espèces (ex : des obligations d’état) ;
- le besoin de transparence dans les modèles de marges des CCPs y compris pour les « add-ons » (i.e. marges supplémentaires destinées à couvrir des risques spécifiques notamment de liquidité ou de concentration) ;
- l’importance d’informer les clients des ajustements qui sont faits sur les marges initiales « IM » et sur les « add-ons » avec un préavis suffisant et notamment en période de stress de marché.
Enfin, sur les IM et les VM sur les marchés non-compensés, l’AFG soutient la possibilité de pouvoir poster tout type de collatéral tel que prévu dans EMIR (espèces et autres).