12 février 2010 Réponse Réponse de M. Patrice Dischamps, Direction Générale du Travail à l’AFG à propos des modifications des accords de participation – information sur les modalités de perception directe – 12 février 2010. (Direction Générale du Travail, format Acrobat, 12 février 2010, 2 p.)
26 juin 2009 Réponse de M. Patrice Dischamps, Direction Générale du Travail à l’AFG à propos des précisions sur le délai de réponse des salariés pour l’attestation de leur participation – 26 juin 2009. (Direction Générale du Travail, format Acrobat, 26 juin 2009, 1p.)
