En dépit d’un exercice utile de convergence en Europe, les orientations de l’ESMA sur les commissions de surperformance adoptent une approche trop restrictive en imposant une période de référence de 5 ans

  • L’ESMA a publié le 20 mars 2020 ses orientations pour les commissions de surperformance (CSP) pour les OPCVM et certains FIA.
  • L’AFG et ses membres apportent toujours leur plein appui aux travaux visant à une convergence de supervision en Europe. A ce titre, ils ont contribué fortement au débat sur les meilleures pratiques en matière de calcul des commissions de surperformance.
  • Cependant, les orientations de l’ESMA vont trop loin en imposant un modèle unique basé sur une période de référence d’au minimum 5 ans, sans véritable étude d’impact préalable au niveau européen.
  • L’AFG, de manière exceptionnelle, se prononce en faveur d’une application partielle de ces orientations, soit le maintien de la plupart de ses dispositions, mais demande que l’application d’une période d’observation de 5 ans au minimum ne soit pas obligatoire mais optionnelle.

 – Communiqué de presse du 15 avril 2020 (version anglaise 15 April 2020 Press Release)

– Analyse de l’AFG sur les principales modifications introduites par ces Orientations ESMA