- La position-recommandation DOC-2007-21 détaille les obligations professionnelles à l’égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers. Des précisions sont ainsi apportées quant aux conditions d’entrée en relation avec le client, aux mandats de gestion de portefeuille (forme, contenu, information du mandant sur la gestion de son portefeuille) et aux modalités d’exécution du mandat de gestion.
- Nouvelle version de la position-recommandation n°2007-21 du 30 juin 2016.
(AMF, format Acrobat, document créé le 25 mai 2007, modifié le 18 décembre 2012, le 2 octobre 2013, le 29 juillet 2014, le 16 juillet 2015 et le 30 juin 2016, 11p.)