Loi DPAS : 25 questions/réponses publiées par le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Ministère de la santé et des solidarités

25 questions/réponses concernant le supplément d’intéressement et de participation, l’intéressement de projet, la participation et les unions économiques et sociales, les dispositions spécifiques lors des dépassements du seuil des cinquante salariés et le plan d’épargne d’entreprise (Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement et le Ministère de la santé et des solidarités, mai 2007, format Acrobat, 8p.).