Instruction AMF n°2014-12 : Informations aux investisseurs à fournir par l’émetteur et le conseiller en investissements participatifs ou le prestataire de services d’investissement dans le cadre d’une offre de financement participatif.

• L’AMF précise dans son instruction n°2014-12 les informations que la plate-forme de financement participatif (CIP ou PSI) doit transmettre à l’investisseur. Il s’agit d’informations relatives au porteur de projet, émetteur de l’offre de titres  (son activité, son projet, les caractéristiques des titres existants et des titres à émettre, les conditions de sortie) et à la plate-forme elle-même (frais facturés à l’investisseur, faculté de recevoir le détail des prestations fournies au porteur de projet et les frais s’y

  rapportant).

(AMF, 1er octobre 2014, format Acrobat, 2p.)