- L’AMF précise les règles que les PSI (dont les sociétés de gestion), les conseillers en investissements financiers, les conseillers en investissements participatifs, les sociétés de gestion de SCPI et les émetteurs teneurs de comptes titres nominatifs doivent respecter pour le traitement des réclamations.
- L’instruction détaille l’information à donner au client sur le système de traitement des réclamations, les procédures à mettre en œuvre pour un traitement efficace, égal et harmonisé et prévoit un suivi permettant de corriger les dysfonctionnements.
(AMF, format Acrobat, document créé le 13 juillet 2012, modifié le 24 avril 2013, le 20 novembre 2013 et le 17 octobre 2014), 4p.)