Instruction AMF n° 2009-02 du 6 janvier 2009

relative au prospectus complet des OPCI agréés par l’AMF.

(AMF, format Acrobat, 23 janvier 2009, mis à jour 15 juillet 2009, 39 p.)

  • Remplacée par les instructions AMF n° 2011-19, n° 2011-21 et n° 2011-23 du 21 décembre 2011.

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