Instruction AMF n° 2008-06 du 9 décembre 2008

relative à l’organisation des sociétés de gestion de portefeuille et des prestataires de services d’investissement exerçant le service de gestion de portefeuille pour le compte de tiers en matière de valorisation des instruments financiers.

(AMF, format Acrobat, 30 décembre 2008, 3 p.).