Résultats du calcul au 31 janvier 2022 des performances de la gestion financière des sociétés de gestion de FCPE membres…...
Décret n°2011-924 du 1er août 2011 relatif à l’encadrement et à la transparence des frais et commissions prélevés directement ou indirectement par les fonds et sociétés mentionnés aux articles 199 terdecies-0 A et 885-0 V bis du code général des impôts.
(Journal Officiel, format Acrobat, 3 août 2011, 6p)