4 juin 2020 Ordonnance Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire – VERSION CONSOLIDÉE AU 4 JUIN 2020
25 mai 2020 Document AFG Covid-19 – Procédures et délais fiscaux impactés par l’état d’urgence sanitaire
12 mai 2020 Document externe Note MEDEF – mai 2020 – délais applicables pour la consultation et l’information du comité social et économique afin de faire face à l’épidémie de covid-19
30 avril 2020 Document AFG Présentation des dispositions générales relatives à la prorogation des délais de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée – mise à jour au 12 juin 2020
22 avril 2020 Courrier de l’AMF à l’AFG sur la manière dont I’AMF analyserait l’abandon éventuel par les SCPI et les OPCI grands publics de trois mois de loyers visées par une mesure de fermeture administrative dans le cadre de l’urgence sanitaire – 17 avril 2020
21 avril 2020 Document externe Note du MEDEF – Ordonnance no 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
21 avril 2020 Document externe Note du MEDEF sur l’Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 – Activité partielle
8 avril 2020 Document externe Activité partielle : Circulaire DGEFP de 2013 et annexes (toujours valable pour les dispositions qui n’ont pas été modifiées par l’ordonnance et le décret)
7 avril 2020 Document AFG Report de l’échéance du paiement des charges URSSAF du 15 avril 2020 et précisions sur les formalités sociales liées au coronavirus