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21/11/2009
Déontologie Imprimer

 

La déontologie constitue un élément essentiel de la qualité du service que l'industrie de la gestion doit rendre à ses clients. C'est pourquoi l'AFG y a toujours attaché une importance particulière.

Dès 1990, la commission de déontologie a élaboré et publié un premier règlement de déontologie des OPCVM s'appliquant à l'ensemble de la profession. L'Association a ensuite établi des règles pour la gestion sous mandat et révisé périodiquement le règlement des OPCVM afin de tenir compte des évolutions de la profession et de la diversité des produits.

En juin 1999, après avoir analysé les problèmes spécifiques aux FCPE, elle a élaboré des règles pour les dispositions spécifiques concernant le gestionnaire de FCPE, y compris le cas échéant pour ses activités de teneur de comptes individuels. Ces dispositions viennent compléter le règlement de déontologie des OPCVM. Approuvées par la Commission des opérations de bourse (COB), ces dispositions s’appliquent à l’ensemble des gestionnaires de FCPE.

 

Consultez le Règlement de déontologie des FCPE.

 

Mise à jour le 03 Mars 2009
 

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