Directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et…
concernant les marchés d'instruments financiers modifiée par la Directive 2006/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2006.…
amending Council Directives 85/611/EEC and 93/6/EEC and Directive 2000/12/EC of the European Parliament and of the Council and repealing Council…
Modifiant la directive 85/611/CEE en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés.
modifiant la directive 85/611/CEE en ce qui concerne les placements des OPCVM.