PRIIPS

Le règlement européen sur les documents d’information clés relatifs aux produits d’investissement de détail et fondés sur l’assurance dit « PRIIPs » (Packaged Retail and Insurance-based Investment Products) ne concerne que les produits comportant au moins un investisseur de détail, notion calée sur la définition donnée par la directive MIF.

Les RTS de niveau 2 sont en cours de révision.
La date d’application du KID PRIIPS aux OPCVM est en cours de discussion à Bruxelles, soit au 1er juillet 2022, soit au 1er janvier 2023.

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