Les RTS de niveau 2 sont en cours de révision.
La date d’application du KID PRIIPS aux OPCVM est en cours de discussion à Bruxelles, soit au 1er juillet 2022, soit au 1er janvier 2023.
A la Une
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Agenda
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Textes réglementaires
- Règlement (UE) n°1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014 sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance (PRIIPs) – JOUE du 9 décembre 2014
- PRIIPs niveau 2 : Règlement délégué (UE) 2017/653 de la Commission du 8 mars 2017
- Questions and answers (Q&A) on the PRIIPs KID (Commission Delegated Regulation (EU) 2017/653) – version du 4 avril 2019
Publications AFG
Interventions de : – Frédéric FOUQUET, Amundi, Président du GT PRIIPs- Stéphane JANIN, AXA IM; Président du CT Réglementation européenne…
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