Lutte contre le blanchiment

La lutte contre le blanchiment a été mise en place au travers d’instances internationales, et plus particulièrement du Groupe d’Action Financière contre le blanchiment de capitaux (GAFI). Quarante recommandations, constituant le fondement des efforts de lutte contre le blanchiment et conçues pour une application universelle, ont été mises en place en 1990 puis révisées.

A la Une

Rapport annuel de contrôle interne LCB-FT à rendre à l’AMF – date limite fixée au 30/04/22
L’AMF attire votre attention sur l’obligation pour toute société de gestion de transmettre au plus tard le 30 avril 2022……
LCBFT : l’AMF applique les orientations de l’EBA sur les facteurs de risque
L’AMF applique les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA en anglais) sur les facteurs de risques de blanchiment……
Actualité afg
Lutte anti-blanchiment : Questionnaire à retourner à l’AMF avant le 30 septembre 2021
Nous vous rappelons la date limite fixée cette année au 30 septembre 2021 pour adresser votre réponse à l’AMF au……
Réponse de l’AFG à la consultation du GAFI sur sa Recommandation 24
L’AFG a répondu à la consultation du GAFI sur la révision de sa Recommandation 24 relative aux bénéficiaires effectifs des personnes morales : AFGs……
LCB-FT : Nouveau pays dans la « liste grise » du GAFI
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Agenda

Publications AFG

LCB-FT – Modalités pratiques
La transposition des 4ème et 5ème directives est venue accentuer le poids des obligations des sociétés de gestion en matière……
Déclaration de bénéficiaire effectif – commentaires du décret n°2017-1094 du 12 juin 2017
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Définitions Le blanchiment est le recyclage de fonds provenant d’activités délictuelles ou criminelles en direction d’activités légales. L’article 324-1 du……

Documents utiles

Réponse de l’AFG à la consultation du GAFI sur la révision de sa Recommandation 24
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LCB-FT – Courrier AMF – Liste grise GAFI
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Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the prevention of the use of the financial system for the purposes of money laundering or terrorist financing – COM(2021)420 final
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Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council establishing the Authority for Anti-Money Laundering and Countering the Financing of Terrorism and amending Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) 1094/2010, (EU) 1095/2010 – COM(2021)421 final
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Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on information accompanying transfers of funds and certain crypto-assets (recast) – COM(2021)422 final
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Ressources