MIF II

La Directive sur les marchés d’instruments financiers (MIF II ) et le Règlement sur les marchés d’instruments financiers (MIFIR) ont été publiés au JOCE le 12 juin 2014.

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Mercredi 13 septembre 2017

Textes réglementaires

  • Directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d’instruments financiers et modifiant la directive 2002/92/CE et la directive 2011/61/UE
  • Directive délégué 2017/593 de la Commission du 7 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la sauvegarde des instruments financiers et des fonds des clients, les obligations applicables en matière de gouvernance des produits et les règles régissant l’octroi ou la perception de droits, de commissions ou de tout autre avantage pécuniaire ou non pécuniaire 
  • Règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016 complétant la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences organisationnelles et les conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement et la définition de certains termes aux fins de ladite directive
  • Directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d’information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d’investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la COVID-19
  • Orientations de l’ESMA sur les exigences en matière de gouvernance des produits au titre de la directive MiF II (ESMA35-43-620 FR)
  • Orientations de l’ESMA sur les exigences d’adéquation 2018 (ESMA35-43-869) et ESMA Supervisory briefing 2018 (ESMA35-43-1206)
  • MIFID II supervisory briefing « Appropriateness and execution-only » 4 avril 2019/ESMA35-36-1640
  • ESMA Q&A

Ressources